livre responsabilité civile la responsabilité pénale (droit de la responsabilité) édité par Christine Chappui et Bénédict Winiger en collaboration avec Aranud Campi
Un même mot français désigne deux réalités juridiques pourtant
bien différentes. La responsabilité civile oblige la personne
responsable à indemniser la victime, alors que la responsabilité pénale
peut conduire l’auteur en prison.
Le droit de la responsabilité civile obéit à des principes propres fondés sur les
art. 41 ss CO 2. La responsabilité pénale résulte des règles du Code pénal, à
la fois différentes mais fondées sur des conditions communes (causalité, illicéité, faute, etc.).
Les interactions entre le droit civil et le droit pénal de la responsabilité sont
nombreuses, notamment en matière d’atteintes à la personne ou au patrimoine.
Ces interactions souffrent du fait que les spécialistes d’un domaine ne
s’aventurent qu’avec retenue dans les chasses gardées de l’autre. Des
passerelles existent, qui sont prévues par le droit de fond aux art. 53 et 60
al. CO avec leur prolongement procédural dans le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile. Elles ne sont cependant pas de nature à
dissiper le trouble occasionné par le partiel recoupement des deux ordres de responsabilité.
Ce nonobstant, il est indispensable de maîtriser l’ensemble des aspects juridiques
d’une situation de responsabilité donnée. La Journée 2014 se propose dès lors
d’approfondir quatre thèmes en combinant l’approche civiliste et pénaliste, confès
à quatre binômes de spécialistes. Le présent volume s’attache, pour commencer,
à confronter les grandes notions de la responsabilité civile et de la
responsabilité pénale. L’on examinera comment la causalité,
l’illicéité ou la faute se comparent entre les deux ordres de responsabilité,
et vérifiera si le soupçon que le droit civil admet plus facilement la
responsabilité que le droit pénal est avéré.
En deuxième lieu, l’on s’interrogera sur l’entreprise qui se trouve souvent au
cœur de l’actualité judiciaire. La responsabilité pénale de l’entreprise existe
depuis 2003. Trouve-t-elle son pendant en droit civil ? Le défaut
d’organisation, commun aux deux ordres, a-t-il la même pertinence dans l’un et dans
l’autre? L’on découvrira que cette nébuleuse du droit pénal tient à une faiblesse
dogmatique, apparemment délibérée, de l’institution en droit pénal et que l’entreprise comme telle n’est pas un sujet de
responsabilité en droit civil. Le troisième thème choisi est celui de la prescription, d’abord parce que les
règles de la prescription pénale ont changé en 2013 et que les règles sur la prescription
civile sont, elles aussi, en voient de révision ; ensuite, parce qu’un arrêt
récent de la CourEDH est venu bousculer le processus de révision en cours.
L’interaction est particulièrement sensible s’agissant de la prescription, première
question à se poser en pratique dans tout dossier. Et finalement, l’on parlera
tactique et stratégie en relation avec la bonne procédure et le bon
ordre dans lequel agir lorsque le choix entre la voie civile et la voie pénale
est donné.
La tâche était plus ardue qu’il n’y paraissait de prime abord, mais les auteurs
s’y sont attelés avec conscience et talent. Nous tenons à leur adresser nos
vifs remerciements pour le temps consacré à préparer leurs interventions orales,
puis leurs contributions écrites. Monsieur Arnaud Campi, doctorant et assistant
à la Faculté de droit, a assuré la coordination des travaux d’édition et soumis
les manuscrits à sa relecture minutieuse. Madame Ariane Tschopp a mené à bien la mise en page de l’ouvrage ; qu’il et elles soient
chaleureusement remercié-e-s de leur collaboration.
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